En l'an de grâce 2024, le Grand-Conseil, réuni en Assises dans la Salle de la Société philanthropique suisse du Cercle de la Côte à Corcelles-Cormondrèche, a ratifié la présente Constitution qui annule et remplace la précédente datant de 2008.
En l'an de grâce 2024, le Grand-Conseil, réuni en Assises dans la Salle de la Société philanthropique suisse du Cercle de la Côte à Corcelles-Cormondrèche, a ratifié la présente Constitution qui annule et remplace la précédente datant de 2008.